Rapports ESG clarifiés : conformité et meilleures pratiques

Dans le paysage économique dynamique d’aujourd’hui, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent une importance croissante en tant qu’indicateurs essentiels pour évaluer la durabilité à long terme et la création de valeur d’une entreprise. Les normes de reporting ESG sont devenues bien plus qu’une simple responsabilité d’entreprise ; elles constituent désormais un impératif stratégique. Alors que les entreprises s’efforcent de s’aligner sur les indicateurs européens et mondiaux de durabilité et de répondre aux attentes des parties prenantes, comprendre les normes de reporting ESG et la conformité ESG devient inévitable.

Le 5 janvier 2023, la directive sur les rapports de durabilité des entreprises, Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), est entrée en vigueur. Elle modernise et renforce les règles relatives aux informations sociales et environnementales que les entreprises doivent publier. Un plus grand nombre de grandes entreprises, ainsi que les PME cotées en bourse, devront désormais déclarer leurs indicateurs de durabilité dans le cadre réglementaire de l’ESG. Certaines entreprises non européennes devront également publier ces informations si elles génèrent plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires sur le marché de l’UE. Les entreprises devront appliquer ces nouvelles règles pour la première fois à l’exercice financier 2024, pour des rapports publiés en 2025.

La collecte de données ESG sera obligatoire pour les grandes entreprises à partir de janvier 2025 ; toutefois, des critères non financiers s’appliqueront également aux entreprises plus petites. Les grandes entreprises exigent déjà des données ESG de la part de leurs fournisseurs pour leurs rapports.

Rapport ESG : pour qui est-il obligatoire ?

Les grandes entreprises cotées en bourse dans l’UE (comptant plus de 500 employés ou réalisant plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel) sont tenues de produire un rapport ESG annuel. Les exigences actuelles devraient toutefois être prochainement élargies. Rien que dans l’Union européenne, cette réglementation concernera environ 50 000 entreprises.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) concernera toutes les entreprises basées dans l’UE qui ont :

• Un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros ou plus
• Au moins 20 millions d’euros d’actifs
• 250 employés ou plus
• Toutes les entreprises cotées en bourse (à l’exception des micro-entreprises) seront également concernées..

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), dont la portée est nettement plus large que celle de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD – directive sur la publication d’informations non financières), concerne également les entreprises non européennes qui possèdent des filiales dans l’UE ou dont les titres sont cotés sur des marchés réglementés de l’UE. Par exemple, des groupes multi-entités basés au Royaume-Uni ou aux États-Unis, disposant d’une seule filiale dans l’UE, devront établir des rapports conformes aux exigences de la CSRD, même si toutes leurs autres filiales se trouvent en dehors de l’Union européenne.

Rapport ESG : que doit-on déclarer dans le cadre de la CSRD ?

L’un des principaux objectifs de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est de rendre le reporting ESG plus cohérent. Les nouvelles exigences de reporting de la CSRD imposent aux entreprises de publier des informations concernant :

• L’environnement
• Le traitement des employés et l’approche des questions sociales
• Les droits humains
• La lutte contre la corruption et les pots-de-vin
• La diversité au sein du conseil d’administration

Les entreprises devront fournir toutes les informations liées à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) soit dans leur rapport annuel, soit dans leur rapport de gestion. L’objectif est de garantir que les informations financières et ESG soient publiées en même temps et considérées comme un ensemble cohérent, plutôt que comme deux rapports distincts.

Comment les entreprises doivent-elles rendre compte des informations relatives à la durabilité ?

Rapport ESG : Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS)

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a introduit des exigences détaillées pour la publication d’informations relatives à la durabilité dans l’ensemble de l’UE, créant ainsi un langage commun et standardisé pour le reporting en matière de durabilité.

La European Commission a approuvé les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) au début du mois d’août 2023, lesquels sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024. Ces normes de reporting constituent un ensemble de règles que la grande majorité des entreprises doivent suivre lors de la préparation de leurs rapports de durabilité.

Selon la proposition de EFRAG, il existe 12 European Sustainability Reporting Standards (ESRS) qui couvrent un large éventail de questions liées à la durabilité. Le premier ensemble d’ESRS comprend deux normes générales transversales et dix normes thématiques, axées sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESRS ESG). Ces nouvelles normes de reporting permettent d’établir une structure simple et logique pour la présentation des informations relatives à la durabilité.

Parmi les 10 normes thématiques, 3 peuvent être directement liées aux déchets et à la gestion des déchets : ESRS E1 Climat, ESRS E2 Pollution, mais surtout ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire.

Comment Sensoneo peut-il vous aider ?

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De plus, notre système renforce la durabilité des entreprises en permettant des décisions fondées sur les données afin d’optimiser les stratégies de gestion des déchets et d’améliorer des indicateurs clés de durabilité, tels que le taux de valorisation des déchets (Waste Diversion Rate). Cette approche soutient non seulement des pratiques commerciales durables, mais s’aligne également sur les objectifs de responsabilité sociétale des entreprises. Grâce à notre tableau de bord analytique complet et à des rapports par e-mail personnalisés, Sensoneo garantit que toutes les informations nécessaires à la gestion des déchets sont facilement accessibles pour répondre aux cadres réglementaires de l’ESG, contribuant ainsi à une communication transparente des initiatives de finance verte.