Garantie matérielle

Conditions générales de la garantie matérielle et des retours

Vocabulaire

DoA – Défectueux à la réception

CU – Client

OEM – Fabricant d’équipements d’origine

ODM –Fabricant de conception d’origine

Avis de modification

Le présent document est reconnu comme pouvant faire l’objet de modifications par Sensoneo j.s.a. (« Sensoneo »), à sa seule discrétion et sans obligation de notification préalable ni d’obtention du consentement du Partenaire et/ou du Client. Sensoneo réaffirme son engagement en faveur de pratiques transparentes et équitables concernant toute modification de ce type.

1. Conditions générales de garantie

• Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement (à la seule discrétion de Sensoneo) du produit défectueux pendant la période de garantie spécifiée.
• Tous les dispositifs Sensoneo sont couverts par une période de garantie d’un (1) an à compter de la date de livraison.
• Si un produit est jugé défectueux dans un délai de deux semaines à compter de sa date de réception, à condition qu’il ait été correctement installé, configuré et utilisé conformément aux pratiques standard (ci-après dénommé « produit OK »), le produit peut être considéré comme Défectueux à la réception (DoA). Le Partenaire ou le CU peut créer un formulaire d’autorisation de retour de matériel (Hardware Return Merchandise Authorization Form – voir le document ci-dessous), ce qui déclenchera la fourniture par Sensoneo d’un service de remplacement accéléré.
• Au-delà d’un (1) mois après la réception d’un produit OK, le Partenaire ou le CU doit créer une demande de service avant de renvoyer le produit défectueux à Sensoneo pour réparation ou remplacement. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à support@sensoneo.com. Notre service d’assistance clientèle vous guidera tout au long du processus.
• Les Partenaires et les CU acceptent de sécuriser l’expédition du produit ou d’assumer les risques de perte ou de dommage pendant le transport, de payer les frais d’expédition à l’avance et d’utiliser l’emballage d’origine (ou un équivalent conforme) lors de l’envoi des produits à Sensoneo pour réparation ou remplacement.
• Tout produit réparé ou remplacé sera soumis à la même garantie que celle décrite dans le présent Accord, mais limitée à la durée restante de la période de garantie initiale ou à quatre-vingt-dix (90) jours, selon la durée la plus longue.

2. Retours non autorisés

Sensoneo n’acceptera pas le retour de produits dépourvus d’une demande de service valide ni d’articles qui ne proviennent pas de Sensoneo. Ces produits seront retournés au Partenaire ou au CU à leurs propres risques et frais. Aucun remboursement ni échange ne sera accordé.

3. Exclusions de garantie

Cette garantie ne couvre pas :

• Les problèmes liés à l’intensité du signal ou à la qualité de la réception. L’intensité du signal est influencée par divers facteurs externes indépendants de la volonté de Sensoneo et n’est donc pas incluse dans le champ d’application de cette garantie.
• Les produits déclarés défectueux après l’expiration de la période de garantie.
• Les produits ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation ou d’un usage abusif, qu’il soit accidentel ou dû à d’autres facteurs. Sensoneo déterminera l’état de ces produits à sa seule et entière discrétion.
• Les produits endommagés en raison de catastrophes naturelles, y compris, sans s’y limiter, la foudre, les inondations, les incendies ou les tremblements de terre.
• Les produits modifiés de quelque manière que ce soit et NON explicitement décrite dans la documentation technique du produit Sensoneo concerné, le manuel d’utilisation et/ou les recommandations émises par Sensoneo. (Veuillez noter : les manuels d’utilisation du produit contiennent des instructions pour l’installation, la configuration et la maintenance de votre produit Sensoneo. Veuillez vous y référer avant toute installation ou configuration.)
• Les produits logiciels.
• Les produits dont le numéro de série a été altéré et/ou est illisible.
• Les autres produits expédiés avec un produit Sensoneo ayant atteint leur limite naturelle telle que définie par les politiques de garantie de l’OEM ou telle que détectée par les outils d’inspection fournis par l’OEM.
• La perte de données ou de logiciels.
• Les produits qui ont été modifiés, mis à jour, retravaillés ou testés de manière incorrecte par un Partenaire ou le CU, ou par un tiers à la demande du Partenaire ou du CU.
• Les produits personnalisés et/ou ODM : cette garantie exclut tous les produits personnalisés et/ou ODM, sauf indication explicite dans le contrat correspondant ou son avenant, dûment accepté et signé par le Partenaire ou le CU et par Sensoneo.

4. Conditions et frais de service

Si le produit n’est pas couvert par la garantie telle que définie au paragraphe 3 du présent document, ou si le CU ou le Partenaire requiert une analyse supplémentaire du produit, et sous réserve de l’accord du Partenaire ou du CU pour l’inspection du produit, Sensoneo procédera aux démarches nécessaires, fournira un devis pour le coût total de la réparation et attendra l’approbation de la réparation par le CU ou le Partenaire. Si l’analyse de service du produit confirme son éligibilité à un service sous garantie, Sensoneo réparera ou remplacera le produit conformément au paragraphe 2 du présent document. Si le Partenaire ou le CU refuse le service de réparation hors garantie proposé par Sensoneo, Sensoneo retournera le produit défectueux au Partenaire ou au CU ou procédera à son élimination locale, selon la décision du Partenaire ou du CU. Le Partenaire ou le CU sera responsable des frais d’expédition associés.